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A noter Le décret n2017-105 du relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions fixe la liste des activités exercées, à titre accessoire, susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent ( article.Vous..
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Adjoint des cadres hospitaliers concours 2017





(3 modifi par l' ordonnance.084 du ) des congs de maladie, longue maladie et longue dure ainsi qu' travailler en mi-temps thrapeutique, dans les conditions concour miss ado fixes aux articles.
Article 38-1.- (Cr par l' ordonnance.973 du ) En cas de recours gracieux form, dans les conditions prvues par larticle 15 de l ordonnance souveraine.984 du, modifie, susvise, contre une dcision prise aprs avis de la commission mdicale vise larticle prcdent.Au cas o l'effectif des praticiens hospitaliers exerant dans l'tablissement, dans la discipline considre, serait en nombre insuffisant pour assurer les remplacements dans les conditions vises l'alina prcdent, un ou des praticiens n'appartenant pas l'tablissement, peuvent tre chargs d'assurer la supplance.Cette commission peut tre saisie par le Commissaire du Gouvernement sigeant au conseil d'administration, le prsident du conseil de l'Ordre ou le directeur de l'tablissement.Article.- La mise en disponibilit sur la demande du praticien hospitalier peut tre accorde dans les cas suivants: * a) accident ou maladie grave du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant.Le prsident du conseil de discipline fixe la date de runion du conseil qui doit se tenir dans les deux mois suivant la dsignation du conseil, et en informe le praticien intress par lettre recommande avec demande d'avis de rception.Article 134.- Le prsent statut prend effet compter du 1er janvier 1999.Catégorie B Échelon, durée de l'échelon, iB, iM, traitement brut mensuel 13ème,07 12ème 4 ans,23 11ème 3 ans,51 10ème 3 ans,54 9ème 3 ans,68 8ème 3 ans,70 7ème 2 ans,67 6ème 2 ans,38 5ème 2 ans,14 4ème 2 ans,66 3ème 2 ans,54 2ème 2 ans,42.Les agents chargés des fonctions de vaguemestre canon eos 750d promo perçoivent 1,52 par mois : décret 96-92 du, arrêté du, selon ses missions, il peut percevoir la NBI Nouvelle Bonification Indiciaire : - de 10 points majorés pour les : - Agents appartenant la filière administrative affectés.




Sont tombés le 15 Septembre 2014: IDE, AIS, tsgc, meje, enaref Cycle B, cisu, ATE, asae, AS, aeses, ADS, ADA.Ils peuvent cependant confier aux chefs de service adjoints, aux praticiens hospitaliers, ainsi qu'aux praticiens associs, assistants, attachs et internes, l'excution de certains actes mdicaux la double condition qu'une telle dlgation ne soit pas exclue par la gravit de l'acte et que cette dlgation.Une fois approuv, le contrat est sign par ce dernier.Résultats des concours sur mesures nouvelles 2014!Dans le cas voqu l'alina prcdent, les praticiens hospitaliers fournissent l'administration hospitalire les lments ncessaires au calcul de la redevance qu'ils sont tenus d'acquitter en application des dispositions de l'article 119.Article.- Dans la mesure o un praticien ne peut reprendre ses fonctions l'issue d'un an de cong accord en application des articles 37 51, son remplacement peut tre assur par un praticien recrut titre contractuel.Cette dcision doit tre motive.Article.- Les praticiens hospitaliers rgis par les prsentes dispositions ont la responsabilit de la permanence mdicale des soins, responsabilit qu'ils partagent avec les autres membres du corps mdical de l'tablissement.IAC 2014 voici la Liste d'attente!
Le praticien hospitalier qui souhaite interrompre son cong postnatal doit en avertir le Directeur de l'tablissement un mois au moins avant l'expiration de la priode en cours.
Article 120.- (Remplac par l' ordonnance.084 du ) Lorsqu'au cours d'un exercice budgtaire, la Commission de l'activit librale constate qu'un praticien hospitalier dpasse les limites d'activit fixes l'article 112, l'ensemble des actes gnrateurs du dpassement donne lieu au versement intgral l'tablissement du montant.




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