logo
Main Page Sitemap

Last news

Dz 3600 concours -fonction-publique.Dz host value ttl concours -fonction-publique.Article 51 de idee cadeau noel 100 la Constitution 1996 - Journal Officiel N76 du 8 décembre 1996 " Le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l'égal accès aux emplois publics.".Bienvenue sur le site des..
Read more
A bientôt pour un petit café!Prenom qui vous embrasse tendrement!Amicalement, Choisir la carte avec ce texte.Notre plaisir, maintenant, serait que vous veniez chez nous.Je vous embrasse, Choisir la carte avec ce texte.Quelle cadeau jack skellington ne fut pas ma surprise lorsque je l'ai déballé!De jolies..
Read more

Concour animateur territorial 2014





La titularisation sera prononcée par lautorité territoriale ;.
En cas daccroissement saisonnier dactivité, un agent ne pourra être recruté que pour une durée de six mois sur une même période de douze mois.
Dans ce cadre, une commission dévaluation professionnelle sera chargée détablir, après audition des candidats, la liste des agents quelle estimera aptes à exercer les missions du cadre demplois concerné.Cest lun des trois modes daccès à lemploi titulaire de la FPT.Si la collectivité organise seule les sélections professionnelles, lexécutif local présidera la commission et sera assisté dune personnalité qualifiée quil désignera librement en dehors des agents de sa collectivité, et dun fonctionnaire appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre demplois auquel le concours v recrutement.Le CDD est conclu pour un an renouvelable, dans la limite de 2 ans (article 3-2) ; pour certains emplois, de manière permanente pour une durée initiale maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans (article 3-3).Le président sera assisté dune personnalité qualifiée, extérieure à la collectivité qui procède au recrutement, et dun fonctionnaire de la collectivité employeur, de catégorie hiérarchique égale ou supérieure à celle dont relève le cadre demplois auquel la sélection professionnelle donne accès.
La transformation des CDD en CDI.
En outre, les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que linterruption nait pas excédé 4 mois.




Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocate à la Cour Le Courrier des maires, n 258, juin 2012 (version intégrale outre les mesures relatives à la précarité, la loi de 2012 prévoit différentes mesures touchant les collectivités territoriales : recrutement et mobilité, égalité professionnelle, parité hommes-femmes dans.Dans un délai de trois mois après la parution des décrets, lautorité territoriale devra recenser les agents remplissant les conditions pour être titularisés et établir un programme pluriannuel daccès à lemploi titulaire.Les concours réservés comportant des épreuves appréciées par un jury.Ce programme déterminera les cadres demplois ouverts au recrutement, le nombre demplois proposés et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.En cas daccroissement temporaire dactivité, une collectivité peut recruter un agent pour douze mois au maximum, sur une période de dix-huit mois consécutifs.Les agents recrutés pour satisfaire un besoin occasionnel ou saisonnier ne sont concernés par le dispositif de titularisation que sils remplissent les conditions posées par la loi pour voir leur contrat transformé en CDI.La titularisation des agents contractuels de droit public.La liste daptitude établie par ordre alphabétique à lissue du concours sera valable 3 ans (sous réserve de demander le maintien de son inscription chaque année même si cela conduit à dépasser la date du, terme normal du dispositif de résorption de lemploi précaire ;.Les agents en CDI ne pourront accéder quaux cadres demplois dont les missions correspondent à celles quils exerçaient à la date.La loi du prévoit trois modes daccès à lemploi titulaire de la fonction publique territoriale (FPT).La loi du relative à laccès à lemploi titulaire et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents.





Le nouvel article 3 concerne les emplois non permanents.

Sitemap