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Concours fonction publique dans le nord


A noter Le décret n2017-105 du relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions fixe la liste des activités exercées, à titre accessoire, susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent ( article.
Vous êtes à temps partiel, vous pouvez demander l'autorisation de créer ou de reprendre une entreprise.
Certains agents de collectivités territoriales avaient l'habitude de travailler comme cuisinier durant leurs congés dans des centres de vacances ou de loisirs.
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.Mais vous devez le déclarer à votre hiérarchie, qui peut vous l'interdire à tout moment.La violation de l'article 25 septies de la loi de 1983 donnera lieu au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites par voie de retenue sur traitement (fonctionnaire) ou sur salaire (contractuels).Le fonctionnaire consacre lintégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide.Si, à ces conditions, ce projet lui tient toujours à coeur, l'agent doit obtenir l'autorisation de temps partiel par sa hiéarchique.La préparation aux concours de la magistrature est assurée par certaines facultés de droit et dans certains IEP.Lire aussi dans ce dossier : Les conflits d'intérêts.
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Selon les promoteurs de cette loi, les agents publics doivent être exemplaires.Mais au-delà de deux ans, vous devrez choisir entre envie de plus bons de réduction a imprimer votre activité de chef d'entreprise et votre emploi public.Cesser cette activité au bout de deux ans, ou choisir de quitter la fonction publique.En poursuivant votre navigation, sans modifier vos paramètres de confidentialité, vous acceptez lutilisation de ces cookies.Dans les conditions prévues par l'article 25 septies de la loi du et à l'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale Services à la personne mentionnés à l'article L7231-1 du code du travail.à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels.



Tous LES conseils, les metiers de la fonction publique, gorodenkoff/AdobeStock, dessinateur CAO-BIM - Fiche métier, le dessinateur CAO-BIM a le statut de technicien ou d'agent de maîtrise dans la fonction publique territoriale.
Ceux autorisés à exercer un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise au peuvent continuer à accomplir ce service jusqu'au terme de leur période de temps partiel.
Création ou reprise d'entreprise par un agent public Avant la loi de 2016, un fonctionnaire, à temps complet, incomplet ou non complet, pouvait demander un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, mais il s'agissait d'un temps partiel "de droit c'est-à-dire que l'employeur.


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