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Demande de reduction d heures de travail


Celle-ci sera déterminée sur base des promo s6 edge plus horaires de travail qui figurent dans le règlement de travail et qui sont appliqués à l'ensemble des travailleurs ou à une catégorie de ceux-ci.
Références légales Jusqu'au 31 décembre 2003.La condition est que la réduction de la durée du travail s'élève au moins à une heure complète.4 x 9h/jour soit sur 5 jours de travail, comportant 3 jours de travail complets et deux demi-jours de travail (on entend pas demi-jour : au plus la moitié du nombre d'heures de travail prévu à l'horaire de celui des 3 jours complets de travail.Les premières réglementations sur le temps de travail concernent le travail des enfants, eux aussi employés à lusine où ils effectuent les tâches subalternes dans les mêmes mauvaises conditions que les adultes.Je ne souhaite accéder aux documents qu'à lissue du délai de rétractation de 14 jours.Notification à l'Inspection des lois sociales Lors du dépôt du règlement de travail ainsi modifié à l'Inspection des lois sociales du lieu où est située l'entreprise (conformément à l'article 15, alinéa 5, de la loi du l'employeur doit spécifier, au moyen d'une notification écrite,.La proportion est similaire en Allemagne, où elle atteint 72 et où 2 millions de personnes à temps partiel aimeraient travailler plus.L'employeur a un certain choix quant à la manière selon laquelle cette réduction de cotisations lui est accordée.Au Royaume-Uni, des économistes proposent d 'abaisser la durée du travail à 20 heures par semaine.Toutefois, les instruments prévoyant la réduction du temps de travail doivent préciser leur champ d'application.Naomi Klein, No Logo, 2001,. .L'évolution à la baisse du temps de travail est généralisée à l'ensemble des pays de l'ocde.En cas de réduction successive de la durée du travail, le nombre de trimestres durant lesquels on peut bénéficier de la réduction " groupe-cible " pour une réduction de la durée du travail n'est pas diminué du nombre de trimestres pour lesquels on a déjà.
Ainsi, la semaine de 4 jours pourrait par exemple être convenue pour tous les travailleurs de nuit ou pour tous les travailleurs qui ont atteint l'âge de 45 ans.




Si leur période de reconnaissance vient à échéance entre le 1er janvier 2001 et le jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, elles peuvent, au terme de cette période de reconnaissance, continuer à bénéficier de la réduction de cotisations qui dans le cadre.Elle n'est pas applicable au secteur public à l'exception des entreprises publiques autonomes à savoir Belgacom, la sncb, la Poste, Belgocontrol et biac (la loi du portant réforme de certaines entreprises publiques autonomes).En 1874, une nouvelle loi limite lemploi avant 12 ans.Les réductions de cotisations sociales sont estimées être définitivement accordées lorsqu'il est établi que l'employeur a satisfait à toutes les conditions prévues dans le cadre de cette réglementation.La limite de la durée du travail à prendre en considération pour l'octroi de repos compensatoires et le calcul du sursalaire reste fixée à 39 heures par semaine.Pour tous renseignements concernant cette nouvelle réglementation relative à la réduction de cotisations sociales, il convient de prendre contact directement avec l'Office national de sécurité sociale.Il y a lieu de tenir compte de la manière dont la réduction de la durée de travail a été introduite dans l'entreprise et de l'instrument juridique qui a été utilisé à cette fin.
Exemple : La durée hebdomadaire de travail a été réduite dans l'entreprise à 38 heures en moyenne par semaine sur une période de référence (horaire de travail : 8 heures par jour du lundi au vendredi avec l'octroi de 12 jours de repos compensatoire).





La réduction collective volontaire du temps de travail en-deça de 38 heures par semaine.
Cela représente une baisse d 'environ cinq heures par semaine, sans prendre en compte les semaines de congés ou les jours fériés, variables selon les pays.
La réduction de cotisations sociales est accordée à partir du trimestre qui suit celui au cours duquel le système de la réduction de la durée du travail a été introduit.

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