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Article 4 Étapes DE LA conclusion DU contrat achat DU produit.
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LA seche se réserve également le droit de refuser toute commande dun client qui naurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.
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Article 16 reclamations competence juridictionnelle Le client devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de la société LA seche afin de rechercher une solution amiable.


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En cas de force majeure, le client ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce quil accepte expressément.Article 9 telechargement - tarifs ET modalites DE livraison DES produits droit DE retractation.1 Programme dentraînement sportif préparatif Le produit est livré par transfert du contenu digital (images, textes, fichier vidéo, fichier audio) sur le compte personnalisé cré par le client et directement disponible.Le client est défini comme toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-TOM) et Belgique.La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par LA seche ne saurait valoir renonciation de sa part aux bon de reduction heudebert autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.Article 12 propriete intellectuelle Le contenu du site, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéo et digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous la marque LA seche demeurent la propriété de la société LA seche et leur.
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