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Reduction fillon


T 0,2809 (0,3214 à code promo printic septembre 2015 compter du 1er octobre 2019) pour les entreprises dont le taux Fnal est de 0,10 (moins de 20 salariés).
Méthode de calcul de la réduction Fillon.
Entreprise de 20 salariés et plus.Voici des exemples de calcul réduction Fillon.Le contrôle du calcul de la réduction Fillon est effectué à posteriori par les organismes de recouvrement selon les modalités de droit commun.Attention : la valeur du coefficient est plafonnée à 0,2814.Les employeurs doivent être en mesure en cas de contrôle de mettre à la disposition des inspecteurs du recouvrement toutes les informations utiles à cette vérification.Le montant de la réduction Fillon se fait sur lannée civile pour chaque salarié en multipliant la rémunération avec un coefficient de réduction : Réduction Fillon Rémunération brute annuelle remise a zero samsung s5 x Coefficient.Coefficient (0,2854 / 0,6) x 1,6 x (montant du smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) -.Depuis le 1er janvier 2018, pour chaque salarié, la réduction Fillon est calculée de la manière suivante : Réduction Fillon rémunération annuelle brute du salarié X valeur dun coefficient de réduction, la valeur du coefficient est calculée comme suit : Entreprise de moins de 20 salariés.(m) est soumis au droit d'auteur.Par ailleurs, le montant total de la réduction est limité à la somme des cotisations faisant l'objet de la réduction Fillon.Elle concerne tous les employeurs soumis aux cotisations d'assurance chômage, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (Epic les sociétés d'économie mixte (SEM La Poste, les entreprises nationales, les opac ainsi que les associations cultuelles affiliées au régime général.Ne sont pas concernés : les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail).Coefficient et calcul, pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle du salarié par un coefficient C selon la formule suivante : C (T/0,6) x 1,6 x ( smic annuel /salaire annuel brut) -1.
Imputation de la réduction Fillon, la réduction Fillon s'impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d'allocation familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution Fnal.
CDD de remplacement, ceux en contrats aidés ( apprentissage, contrat de professionnalisation.) ainsi que les mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail.




Attention : la valeur du coefficient est plafonnée à 0,2854.Conditions et montant de la réduction de charges sociales.Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, un coefficient de 100/90 sera appliqué à la valeur T).Cest la valeur maximale du coefficient.Voici comment déterminer ce coefficient : Coefficient (T/0,6) x (1,6 x smic annuel / rémunération annuelle brute -1).Ele prévoit également l'extension de la réduction générale Fillon : aux cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoire à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.Coefficient (0,2814 / 0,6) x 1,6 x (montant du smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) -.Sont concernés les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 16,05 ) : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ; en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers au prorata.Ces évolutions modifient la valeur du paramètre T sur les deux périodes concernées.Les nouveaux seuils sappliquent à compter du 1er janvier 2018 sur la base de leffectif annuel 2017 apprécié au 31 décembre 2017.
Calcul des effectifs, ne sont pas pris en compte dans l'évaluation des effectifs : les salariés.

La réduction Fillon est applicable dégressivement sur les rémunérations inférieures à 1,6 smic annuel.
T est la somme des toutes les cotisations patronales incluses dans le dispositif au niveau du smic.
Il est à noter que la réduction des cotisations AT/MP est limitée à 0,84 de la rémunération en 2019.


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