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Vous habitez au beau milieu d'une forêt?
Question écrite n 111423 publiée au JO du 21/06/11.Elle ne couvre donc pas les risques que courent votre forêt, à savoir sa destruction.En 1999, la tempête hivernale a causé la destruction de nombreuses parcelles assurées.Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la solution performante d'assainissement non collectif la moins chère: pour en savoir si vous êtes éligible dinstaller la nouvelle BioFosse, cliquez sur ce lien pour vous renseigner davantage y compris son tarif: px?Réponse ministérielle du 13/09/11 : La loi n du portant engagement national pour lenvironnement, dite Grenelle 2, a simplifié et précisé certaines dispositions législatives relatives aux modalités de contrôle par les communes, des installations dassainissement non collectif, notamment afin de limiter le coût des travaux supportés.Cette situation engendre une différence évidente de traitement entre les propriétaires connectés au réseau dassainissement collectif et ceux qui ne le sont pas.FAQ : «2.1.3 La réduction dimpôt existe-t-elle encore en Région Flamande?».Il faut que la première occupation de lhabitation précède dau moins 5 ans le début des travaux concernés par la réduction).Pourtant, ils sont encore trop peu à l'être.Il est possible d' assurer ses parcelles boisées.La question dun crédit dimpôt dédié aux travaux de réhabilitation avait été débattue par les parlementaires avant dêtre écartée dans le cadre du vote de la loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.




Le dispositif envisagé est en cours de test auprès de quelques services publics dassainissement non collectif volontaires.Pourtant, sur nos 11 millions d'hectares boisés, cadeau de noel pour sa copine 20 ans seulement 400 000 sont assurés.Autrement dit, mieux vaut assurer sa forêt!À ce stade, les particuliers devant procéder à des travaux de ce type peuvent bénéficier : des aides attribuées par lAgence nationale pour lamélioration de lhabitat (anah de lapplication dun taux réduit de TVA (5,5 selon certaines conditions ; de la possibilité pour les communes, ou structures.Or, les propriétaires disposant de petites retraites, notamment agricoles, ou disposant de faibles revenus, peuvent très difficilement supporter ce lourd investissement.Le montant est plafonné à 10 000 euros et est cumulable avec les aides définies ci-dessus.".Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.La forêt ne peut être couverte par le régime de catastrophe naturelle, mais peut s'assurer comme tout autre bien.
En 2011, 20 des propriétaires recherchaient une assurance forêt, soit environ 700 000 assurés potentiels, selon une enquête du Credoc.
Mais c'est surtout une assurance modulable selon les parcelles de forêt et leur valeur.

Consultez nos conseils quant au feu de forêt et à l'assurance habitation).
Pour motiver les propriétaires à s'assurer contre les risques que courent leur forêt, l'État propose des réductions d'impôt valables jusqu'à la fin de l'année 2013.


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